Le Conseil National de la Transition de Guinée a adopté, le 7 février 2024, le nouveau Code Pastoral, en attente de promulgation par le Président de la République. Ce texte ambitieux définit les règles pour l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif en Guinée, et établit des principes juridiques relatifs à l’utilisation des ressources naturelles, garantissant les droits d’usage pastoraux et réglant les différends entre éleveurs et autres acteurs.
Le Code Pastoral vise à sécuriser les éleveurs, rationaliser la gestion des espaces pastoraux, et intégrer l’élevage à l’agriculture pour favoriser un développement durable. Son adoption marque une étape cruciale pour renforcer le cadre juridique de l’élevage en Guinée et contribuer à une coexistence pacifique entre éleveurs, agriculteurs et autres utilisateurs des ressources naturelles. Il facilitera la transition vers des systèmes d’élevage plus économiques, réduisant les conflits et préservant l’environnement.
Historiquement, la législation guinéenne sur l’élevage a évolué de manière fragmentaire jusqu’à 1988, marquée par une absence de dispositions complètes.Pour remédier à cette lacune et moderniser la régulation du sous-secteur de l’élevage, la Direction Nationale de l’Élevage a entrepris, en 1995, l’élaboration du premier Code Pastoral, concrétisé par la Loi N° L/95/051/CTRN du 29 août 1995.
Face aux transformations nationales et internationales, une révision de ce cadre juridique s’est avérée nécessaire pour répondre aux nouveaux défis du secteur.
La révision du Code Pastoral a été réalisée de manière participative, avec le soutien du Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG).Des ateliers régionaux et nationaux ont rassemblé les parties prenantes, favorisant une approche collective dans l’élaboration de l’avant-projet.
Un consultant juriste a veillé à l’harmonisation du code avec le droit national et international, assurant notamment la cohérence des sanctions avec le code pénal guinéen et la nouvelle loi d’organisation judiciaire.Le Code Pastoral, composé de 13 Titres, 30 Chapitres et 112 Articles, ambitionne d’améliorer les conditions d’élevage en Guinée. Il aborde des aspects cruciaux tels que la classification des pâturages, l’accès aux pâturages, la garde des animaux, la transhumance, la gestion des ressources en eau, et la résolution des conflits.
En s’alignant sur les engagements internationaux de la République de Guinée, il intègre des dispositions pénales conformes aux normes régionales.La mise en œuvre de ce nouveau cadre juridique est attendue avec impatience par les acteurs du secteur, qui y voient une opportunité de dynamiser l’élevage en Guinée, tout en assurant une gestion durable et pacifique des ressources naturelles.
Facely enquêteur Sanoh
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